Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d'art proposées par Valérie Parize EI, dont les informations légales sont les suivantes :
Siret : 79813850900012
TVA intracommunautaire : FR27798138509
Adresse : 2 rue du Moulin à Vent, 37550 Saint-Avertin
Nom d’artiste non-commercial : Artize
En accédant et en achetant une œuvre sur le site de Valérie Parize (Artize), vous acceptez les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d'art disponibles sur le site de Valérie Parize EI. Elles régissent toutes les étapes de la commande, du paiement, jusqu’à la livraison ou le remboursement.
2. Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit sélectionner l’œuvre souhaitée, suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV avant validation de son achat. Valérie Parize EI se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, en cas de problème de stock ou d'informations erronées communiquées par l'acheteur).
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des œuvres sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés lors du processus de commande.
Le paiement s'effectue par les moyens disponibles sur le site. La commande sera traitée après réception de l’intégralité du montant.
4. Livraison
Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison dépend de la destination et du transporteur. Valérie Parize EI ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Envoi des oeuvres sous 7 à 14 jours.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre. Le remboursement est soumis aux conditions suivantes :
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Avant tout retour, l’acheteur doit contacter Valérie Parize via le formulaire de contact ou par email pour obtenir un accord de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'état de l’œuvre.
6. Garanties
Valérie Parize EI garantit que les œuvres vendues sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander l’échange ou le remboursement de l’œuvre, sous réserve des conditions énoncées dans l’article 5.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées à la vente sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des œuvres ou de leurs images est interdite.
8. Responsabilité
Valérie Parize EI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat des œuvres sur le site. La responsabilité de Valérie Parize EI se limite à la vente des œuvres et à leur livraison.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect de la vie privée. Valérie Parize EI s'engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf nécessité pour l’exécution de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Valérie Parize EI pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Tours.